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1 durée du mandat électif
срок полномочий выборного должностного лица; легислатураDictionnaire de droit français-russe > durée du mandat électif
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2 durée
fпродолжительность; срок действия- durée d'assurance
- durée d'attribution de l'indemnité
- durée du brevet
- durée contractuelle
- durée du contrat
- durée d'échéance
- durée effective de la peine
- durée d'emploi
- durée d'emploi salarié
- durée des fonctions
- durée d'immatriculation
- durée indéterminée
- durée de la journée de travail
- durée légale du service militaire
- durée du mandat
- durée du mandat électif
- durée normale de travail
- durée des pleins pouvoirs
- durée du préavis
- durée prolongeable
- durée des risques
- durée de la société
- durée du traité
- durée du travail
- durée du travail effectif
- durée de validité -
3 легислатура
durée du mandat électif, ( как законодательный орган и как срок полномочий представительного органа) législature
См. также в других словарях:
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mandature — [ mɑ̃datyr ] n. f. • 1984; de mandat ♦ Polit. Durée d un mandat électif. « un bilan de la mandature qui s achève » (Le Monde, 1989). ● mandature nom féminin Durée d un mandat politique électif. mandature [mɑ̃datyʀ] n. f. ÉTYM. 1984; … Encyclopédie Universelle
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